Informations Légales
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.
Identité de l'opérateur du site et son rôle
Le site web est exploité par filmgoerly.com, une entreprise belge spécialisée dans les solutions logicielles SaaS pour optimiser les interactions avec les clients dans le secteur de l'énergie et du chauffage collectif. Son rôle principal est de fournir une plateforme qui facilite les dialogues de demande client en réduisant les frictions, notamment via des outils de facturation automatisée, de gestion des déménagements et de communication transparente avec les consommateurs finaux. Cette identité garantit une transparence totale conformément aux exigences légales belges et européennes pour les services de la société de l'information.
En tant qu'opérateur, filmgoerly.com agit en tant que responsable du traitement des données et fournisseur de services numériques, veillant à ce que toutes les activités respectent les normes de protection des consommateurs et de confidentialité. Les visiteurs peuvent ainsi identifier clairement l'entité derrière le site, ce qui renforce la confiance et permet un contact direct en cas de besoin.
Forme juridique, enregistrement, identifiants fiscaux et représentants
filmgoerly.com est constituée sous la forme juridique de Société à responsabilité limitée (SRL). L'entreprise est immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le Numéro d'entreprise BCE : 0711.870.132. Ce numéro unique identifie l'entité de manière permanente et doit figurer sur tous les documents officiels, y compris le site web, conformément au Code de droit économique belge (Livre XII).
Le Numéro de TVA est BE0711.870.132, indiquant l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée. Aucune licence spécifique n'est requise pour cette activité de programmation informatique et de services SaaS, mais l'entreprise se conforme aux codes NACE-BEL 62.100 (Activités de programmation informatique). Les représentants légaux sont désignés conformément aux statuts de la société, et tout changement est publié au Moniteur belge. Ces détails assurent une traçabilité complète et protègent les utilisateurs contre les entités non identifiées.
Siège social et coordonnées de contact
Le siège social enregistré de filmgoerly.com est situé à 110 Chaussée de Charleroi, 1060 Saint-Gilles, Bruxelles, Belgique. Pour tout contact direct, rapide et efficace, les visiteurs peuvent utiliser les coordonnées suivantes : adresse électronique [email protected] et numéro de téléphone +32 2 422 00 20. Ces informations permettent une communication bidirectionnelle conforme aux exigences du SPF Économie pour les sites web professionnels.
Le formulaire de contact disponible sur le site complète ces moyens, offrant une option supplémentaire pour les demandes. Conformément à la politique de composant de contact, seules les données autorisées sont utilisées, garantissant la conformité sans divulgation d'informations non autorisées. En cas de litige ou de question, ces coordonnées facilitent une résolution rapide et efficace.
Objet, portée et public visé du site web
L'objet du site est de présenter et promouvoir les solutions de filmgoerly.com pour les dialogues de demande client sans friction, ciblant principalement les fournisseurs de chauffage collectif, gestionnaires de bâtiments et prestataires de services énergétiques en Belgique et en Europe. La portée inclut des informations sur les fonctionnalités SaaS telles que la facturation automatisée, les portails clients en libre-service et la conformité réglementaire, sans inclure de blog, d'avis clients ou de sections éditoriales.
Le public visé comprend les professionnels du secteur de l'énergie, les décideurs en entreprise et les utilisateurs professionnels cherchant à améliorer l'expérience client tout en respectant les réglementations GDPR et ePrivacy. Le site ne s'adresse pas aux consommateurs particuliers pour des transactions directes, mais fournit des ressources informatives pour les partenaires commerciaux. Cette focalisation assure une pertinence et une conformité aux lois sur la protection des données.
Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web
L'accès au site est libre et gratuit pour consultation, mais soumis à une utilisation acceptable. Les visiteurs ne doivent pas tenter d'accéder à des sections restreintes, copier du contenu sans autorisation, ou utiliser le site à des fins illégales, diffamatoires ou nuisibles. Toute utilisation automatisée (scraping, robots) est interdite sans consentement préalable.
En accédant au site, les utilisateurs acceptent de respecter ces règles, qui visent à protéger l'intégrité des services et des données. Les violations peuvent entraîner une exclusion d'accès et des poursuites légales. Ces règles pratiques aident à maintenir un environnement sûr et professionnel, aligné sur les normes belges de commerce électronique.
Propriété et utilisation autorisée du contenu, marques et propriété intellectuelle
Tout le contenu du site, y compris les textes, images, logos, designs et logiciels, est la propriété exclusive de filmgoerly.com ou de ses licenciés. Les marques et noms commerciaux sont protégés. L'utilisation est limitée à une consultation personnelle et non commerciale ; toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable.
Les utilisateurs ne peuvent pas revendiquer de droits sur le contenu. Cette protection intellectuelle encourage l'innovation tout en prévenant les abus, conformément au droit d'auteur belge et européen. Les violations peuvent donner lieu à des actions en justice pour contrefaçon.
Exactitude des informations, disponibilité et limitations de responsabilité proportionnées
filmgoerly.com s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude absolue en raison de changements réglementaires ou techniques. Le site est disponible 24/7 sous réserve de maintenance planifiée ou de force majeure. La responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, proportionnellement à la faute, conformément au droit belge.
En aucun cas, filmgoerly.com ne sera responsable des pertes indirectes, pertes de données ou interruptions dues à des tiers. Ces limitations protègent l'entreprise tout en offrant une protection raisonnable aux utilisateurs, encourageant une utilisation prudente. Les visiteurs sont invités à vérifier les informations critiques directement auprès des sources officielles.
Liens externes et contenu de tiers
Le site peut contenir des références à des ressources externes ou du contenu fourni par des tiers, tels que des partenaires technologiques ou des régulateurs. filmgoerly.com ne contrôle pas ces contenus et n'assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, légalité ou disponibilité.
Les liens sont fournis à titre informatif uniquement. Les utilisateurs accèdent à ces ressources à leurs propres risques. Cette approche maintient la neutralité et la conformité aux règles de responsabilité des intermédiaires en ligne en Belgique.
Références aux politiques complémentaires
Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, consultez la Politique de Confidentialité. Pour les informations sur les cookies et technologies similaires, référez-vous à la Politique de Cookies. Les Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation globale du site et des services. La Politique de Paiement et de Remboursement détaille les aspects financiers si applicables. Ces documents sont disponibles sur le site et complètent les présentes informations légales.
Il est recommandé de les lire attentivement avant toute interaction, car ils définissent les droits et obligations spécifiques. Cette structure assure une transparence complète et une conformité au RGPD et aux règles ePrivacy belges.
Loi applicable, tribunaux compétents et droits de résolution des litiges des consommateurs
Les présentes informations légales sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Gand ou de Bruxelles, selon la nature du différend. Pour les consommateurs, des droits supplémentaires existent en vertu du Code de droit économique, y compris le droit de rétractation si applicable et l'accès à des mécanismes de résolution alternative des litiges comme le Service de médiation des consommateurs.
Les utilisateurs peuvent contacter les autorités compétentes (SPF Économie, Autorité de protection des données) pour des plaintes. Ces dispositions garantissent un cadre juridique clair et protègent les droits des parties, favorisant des résolutions équitables et efficaces.
Voies de contact, modifications et date de dernière mise à jour
Pour toute question relative à ces informations légales, utilisez les coordonnées de contact : [email protected] ou +32 2 422 00 20, ou le formulaire sur la page Contacts. filmgoerly.com se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
La date de dernière mise à jour est le 6 octobre 2026. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour rester informé. Ces mécanismes assurent une communication continue et une adaptation proactive aux exigences réglementaires.